Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 188 du 20 décembre 2005, page 5239 · réf. 2005S2689VEPA1

Etude Maître Abid Ahmed

Huissier notaire

Rue Mohamed Shim – Monastir

Tél. : 03.462.993

1) Le poursuivant : BNA, dont le siège social est à la rue Hédi Nouira Tunis.

2) Partie saisie : Monsieur Atia Mohamed Ben Ibrahim, rue Tahar El Fhal Zeramdine, en vertu du jugement de la cour de première instance n° 11 du 27 mai 1997 approuvé par le jugement de la cour d'appel de Monastir n° 11058 du 15 avril 1998.

Maître Abid Ahmed H.N vendra la totalité du fonds de commerce composé d'éléments corporels et incorporels au profit du poursuivant la partie saisie suite à une mise à prix fixée à (96.256 D).

La vente s'effectuera le jeudi 5 janvier 2006 à 10 heures du matin et ce, à Zermdine route Menzel Hayet.

Vente au comptant – frais et droit d'enregistrement en sus à la charge de l'acheteur.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 188 du 20 décembre 2005, p. 5239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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