Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé du 13 décembre 2005 enregistré à la recette des finances de Nabeul avenue de…

Publié au Annonces légales n° 190 du 27 décembre 2005, page 5338 · réf. 2005R4430FCCC2

Par acte sous seing privé du 13 décembre 2005 enregistré à la recette des finances de Nabeul avenue de France, quittance n° M048668 numéro d'enregistrement 05292631 Monsieur Mounir Ben Mohamed Chedli Elkhayati a vendu la totalité du fonds commerce lui appartenant avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au 42, avenue Mongi Slim Nabeul exploité comme Fast food à Monsieur Omar Ben Youssef Ben Sadok Khamari.

Les oppositions sont recevables entre les mains de l'acheteur à son domicile élu au 63 rue du 9 Avril Nabeul dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication des présentes au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les présentes ont été rédigées par Maître Kaoutha Zariate sise au 5 avenue Habib Thameur Nabeul.

Les présentes ont été publiées au journal Essahafa le samedi 17 décembre 2005.

Citer : Par acte sous seing privé du 13 décembre 2005 enregistré à la recette des finances de Nabeul avenue de…, JORT (Annonces légales) n° 190 du 27 décembre 2005, p. 5338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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