Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 190 du 27 décembre 2005, page 5338 · réf. 2005Z0230FCCC2

Maître Hafiane Mekki

Avocat 12 rue Jilani El Habib - Gabès

Selon le contrat de vente écrit par maître Hafiane Mekki avocat à Gabès signé le 22 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de Mareth le 25 novembre 2005, n° de quittance M023629 et n° d'enregistrement 05200960 a vendu à monsieur Henchir Ben Salah C.I.N n° 03374597 matricule fiscale 425665 demeurant à Zrig El Baraniya Gabès

p. 5339

à Khalifa Sasiya C.I.N n° 05809761, demeurant à Kattena l'ensemble du fonds de commerce exploité dans le local sis à Souk Kattena sous enseigne « PUBLITEL » et avec toutes ses éléments corporels et incorporels et l'acceptation de toutes les oppositions au versement de la somme à la main de l'acheteuse Khalifa Sasiya au domicile sus-visé et cela dans les 20 jours de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 190 du 27 décembre 2005, p. 5338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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