Notice de constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne — Société d'Etudes de Développement et d'Aménagement Touristique des Iles de Kerkennah

Société d'Etudes de Développement et d'Aménagement Touristique des Iles de Kerkennah

Dénomination sociale : Société d'Etudes de Développement et d'Aménagement Touristique des Iles de Kerkennah.

Forme de la société : SA.

Montant du capital : Le capital social est fixé à 1 000 000 D à libérer à hauteur du quart en numéraire à la souscription.

Siège social : Municipalité de Remla 3070 Kerkennah.

Objet social: Les études nécessaires à l'aménagement et à la viabilisation des îles de Kerkennah ainsi que tous les travaux nécessaires à la viabilisation et l'aménagement des dites zones et établir les programmes de développement et d'exploitation sous formes touristiques, hôtelières, immobilières, commerciaux et autres.

Durée de la société: La durée de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au registre de commerce sauf, prorogation ou dissolution anticipée, conformément aux dispositions des statuts.

Lieu de dépôt du projet des statuts: Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 20 décembre 2005 sous le n° 14564 et mis à la disposition des souscripteurs au siège social de la société indiqué ci-dessus.

Nombre d'actions à souscrire: Le nombre d'actions à souscrire en numéraires est fixé à 10 000 actions.

Valeur nominale des actions: La valeur nominale de chaque action à souscrire est fixée à 100D.

Condition d'admission aux assemblées: Les conditions d'admission aux assemblées générales sont subordonnées aux dispositions de la loi et des statuts.

Distribution des bénéfices: L'affectation et la répartition des bénéfices sont réalisées conformément aux décisions prises par les assemblées générales, aux dispositions légales et statutaires.

Lieu de versement des souscriptions: Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte bancaire indisponible ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Délai de souscription: Le délai de souscription est fixé à 30 jours à compter de l'apparition de la présente notice dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, il est toutefois possible d'anticiper la clôture en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.

Convocation de l'assemblée générale constitutive: L'assemblée générale constitutive sera convoquée par les fondateurs conformément à la loi et aux présents statuts.

Le fondateur: Président de la municipalité de Remla Kerkennah, Mr Mohamed Bayoudhi.