Fonds de commerce · Constitution

Société Compagnie d'Aménagement et de Développement Immobilier et Touristique

Publié au Annonces légales n° 191 du 30 décembre 2005, page 5396 · réf. 2005G4197SANB1

CAPIT

S.A. au capital de 350.000 dinars

Siège social : Rue du lac Huron
Résidence l'Horizon 3ème étage n° 9
1053 Les Berges du Lac - Tunis.

I- Extrait de statuts :

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 2005 enregistré à la recette des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 16 décembre 2005 sous le n° 5809022. Il a été établi les statuts d'une société anonyme résumées comme suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Société Compagnie d'Aménagement et de Développement Immobilier et Touristique « CAPIT » SA.
Objet : Etudes, Aménagement et Développement Touristique.
Siège social : Rue du Lac Huron
Résidence l'Horizon 3ème étage n° 9
1053 Les Berges du Lac - Tunis.
Capital : 350.000 dinars.

II- Assemblée générale constitutive :

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 19 décembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau sous le n° 5509117, il apparaît que ladite assemblée a désigné :

  • Moez Ben Zid
  • Malik Chaabouni
  • Bertrand Gauquelin des Pallières
  • Paul Douglas Horvath
  • Kais Abdelkader Guigua
  • Kais Laouiti
  • Béchir Mejdoub

Comme administrateurs,

Mourad Fradi, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

III- Conseil d'administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 19 décembre 2005 enregistré le 20 décembre 2005 sous le n° 5809118, il apparaît que Monsieur Bertrand Gauquelin des Pallières a été nommé président du conseil d'administration de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

IV- Dépôt légal :

Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 2005 sous le n° D2414482005 :

  • Statuts,
  • Liste des souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 19 décembre 2005,
  • Procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 19 décembre 2005,
  • Carte d'identification fiscale,
  • Déclaration d'ouverture.

Citer : Société Compagnie d'Aménagement et de Développement Immobilier et Touristique, JORT (Annonces légales) n° 191 du 30 décembre 2005, p. 5396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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