l'augmentation du capital d'une société anonyme
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : SICAR ZARAT.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital : 4.300.000 dinars.
Siège social : Est situé au 53, rue 8600, Zone Industrielle Charguia 1, 2035 Tunis.
Objet social : La participation pour son compte ou pour le compte des tiers au renforcement des fonds propres des entreprises, et notamment, des entreprises promues par les nouveaux promoteurs, tels que définis par le code d'incitation aux Investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans les secteurs économiques.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 2005 sous le numéro AC2441552005.
Nombre des actions à souscrire : 43.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Sur les produits annuels de la société constatés par inventaire après déductions des dépenses d'exploitation, frais généraux, charges fiscales et financières ont prélevés.
a- 5% au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.
b- un 1er dividende représentant 5% du montant libéré et non remboursé des actions.
c- un tantième fixé par l'assemblée générale extraordinaire est prélevé sur le reliquat sur proposition du conseil d'administration.
En cas de liquidation, après le règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est affecté à l'amortissement complet du capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Arab Banking Corporation, les berges du Lac, Tunis dans un compte bloqué indisponible intitulé « société anonyme en cours d'augmentation ».
Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et aura lieu au siège social de la société.