Suivant acte sous seing privé daté le 15 décembre 2005, dans lequel les signatures sont légalisées, à la municipalité et enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 23 décembre 2005 sous le n° 05202690, ayant reçu n° 40380, la Société Tunisienne d'Etudes Comptables et Commerciales, représentée aux fins
p. 28des présentes, par son gérant Monsieur Abelmoula Ben Mabrouk, a vendu la totalité de fonds de commerce, soit le local commercial destiné comme restaurant et sis à Av. 7 novembre, Zaghouan, à Mme Latifa Bent Houcine Ben Mohamed Ben Mabrouk.
Toute réclamation s'agissant de l'objet du contrat sera déposée au local indiqué, durant les vingt jours à partir de l'annonce de la présente publiée dans le Journal Officiel, et dans le journal « Assahafa » le 28 décembre 2005.