Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2006, page 27 · réf. 2006T0026FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté le 15 décembre 2005, dans lequel les signatures sont légalisées, à la municipalité et enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 23 décembre 2005 sous le n° 05202690, ayant reçu n° 40380, la Société Tunisienne d'Etudes Comptables et Commerciales, représentée aux fins

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des présentes, par son gérant Monsieur Abelmoula Ben Mabrouk, a vendu la totalité de fonds de commerce, soit le local commercial destiné comme restaurant et sis à Av. 7 novembre, Zaghouan, à Mme Latifa Bent Houcine Ben Mohamed Ben Mabrouk.

Toute réclamation s'agissant de l'objet du contrat sera déposée au local indiqué, durant les vingt jours à partir de l'annonce de la présente publiée dans le Journal Officiel, et dans le journal « Assahafa » le 28 décembre 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2006, p. 27.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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