Location gerance

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 2005, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 2 du 6 janvier 2006, page 73 · réf. 2006R0042FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 2005, enregistré à la recette des finances, à Kébili le 12 mai 2005, quittance n° M017098, enregistrement n° 05700828, la société EL MAZRAA loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscal n° 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Abdelaziz Seif Ennacer, demeurant au 27 rue l'Oasis, Kébili, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au 1 rue Hédi Chaker Kébili à compter du 1er avril 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 21 octobre 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 2005, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 2 du 6 janvier 2006, p. 73.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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