Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suivant le contrat de vente du 22 décembre 2005 qui est inscrit à la direction des impôts d'El Mourouj en…

Publié au Annonces légales n° 2 du 6 janvier 2006, page 72 · réf. 2006T0042FCCC2

Suivant le contrat de vente du 22 décembre 2005 qui est inscrit à la direction des impôts d'El Mourouj en date du 23 décembre 2005 n° d'inscription 05203892, reçu n° 336, a vendu à Mme Ferjania Bent Ahmed Ben Taïeb Bou Ali à Mme Zina Bent Belhssen Ben Mohamed Bouchrit tous les fonds de commerce à usage commercial, sise au 402 Av. 20 Mars El Mourouj V, avec tous ses éléments matériels et moraux.

Toutes les contraintes à cette vente s'adresse à Mme Zina Bouchrit à son adresse au 12 rue Mohamed Boucharbia Bellevue et ceci dans les vingt jours qui suivent sa parution au Journal Officiel et il est au journal quotidien Echourouk du 29 décembre 2005.

Citer : Suivant le contrat de vente du 22 décembre 2005 qui est inscrit à la direction des impôts d'El Mourouj en…, JORT (Annonces légales) n° 2 du 6 janvier 2006, p. 72.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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