Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce parmi la cession de l'actif de la société Kinderland à Tunis

Publié au Annonces légales n° 2 du 6 janvier 2006, page 72 · réf. 2006T0059FCCC2

Par acte sous seing privé du 12 décembre 2005 enregistré à la recette d'El Menzah VI à Tunis le 17 décembre 2005, n° 5108602, quittance n° 91809, Monsieur Youssef Ennouri agissant en qualité de commissaire à l'exécution est chargé de la vente de l'actif de la société «Les Grands Magasins Spécialisés Kinderland», demeurant à El Menzah 1, 12 rue Elmoez à Tunis, a vendu la totalité de fonds de commerce de la société Kinderland, destiné à des commerces divers, dont les vêtements, chaussures et jouets, avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce, à la société «Shoes Center», Sarl au capital de 480000 dinars dont le siège est à la rue de l'UMA n° 104 à la Soukra à Tunis.

Lesdits fonds de commerce sont situés ainsi qu'il suit :

  • le magasin dépendant du complexe commercial Tej Palace à l'avenue de la Liberté n° 14 El Menzah 5 à l'Ariana.
  • les magasins dépendant du complexe commercial Lac Fashion, les Berges du Lac à Tunis,
  • le magasin sis à la rue Hédi WALI à Hammamet,
  • les magasins dépendant du RDC du complexe commercial Essalem, angles des rues Massikot Habib Bourguiba et de l'Indépendance à Sousse,
  • le magasin dépendant du Complexe « Sfax City » à Sfax,
  • le magasin dépendant du complexe commercial 50 Boutiques extension 2ème étage à El Menzah 6 à Tunis,
  • les magasins dépendant du complexe commercial « Bizerte Center » à Bizerte,
  • le magasin dépendant du complexe « Résidence du Lac » aux Berges du Lac à Tunis.

Les oppositions sont recevables entre les mains de Monsieur Youssef Ennouri. Toutefois cette vente, contrairement aux dispositions de l'article 191 de CC, est régie par des dispositions particulières, notamment découlant des articles 47 a 52 de la loi n° 34 du 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques.

Extrait de cet avis a été publié aux quotidiens Echourouk et le Quotidien le 22 décembre 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce parmi la cession de l'actif de la société Kinderland à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 2 du 6 janvier 2006, p. 72.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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