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AVIS AUX CRAANCIERS — Société de Production d'Articles de l'Artisanat

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 185 · réf. 2006T0129VEPA2

Avis aux créanciers

Société de Production d'Articles de l'Artisanat

Société en liquidation

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale de la société de production d'articles de l'artisanat réunie le 11 mai 2005 il a été décidé que conformément à la décision de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique en date de 30 septembre 2002 et à sa décision en date du 2 et 4 octobre 2004

l'assemblée générale approuve la résolution du règlement des créances des petits fournisseurs proposés par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat, conformément à la liste arrêtée à cet effet et du règlement de la créance de la CNSS et le transfert du reliquat au fonds de restructuration des entreprises publiques. Tout créancier peut consulter au siège de la liquidation de la société sis au 7, rue 8002 bureau B29 Montplaisir Tunis, le projet d'affectation du produit net de la liquidation et peut le cas échéant s'y opposer dans un délai de 90 jours de la date de la parution du présent avis.

Citer : AVIS AUX CRAANCIERS — Société de Production d'Articles de l'Artisanat, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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