Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 187 · réf. 2006X0049DIVD3

Avis au public

Direction de la sécurité

DS/ 1126

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que la société total Tunisie dont le siège social est situé à la rue du Lac Huron aux Berges du Lac à Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 527 en date du 29 novembre 2005, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en réservoirs fixes conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Gbolatt dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

p. 188

Avis au public
LM/DS 583

Le public est informé que Monsieur Ameur Ben Mohamed Ayadi agissant pour son compte demeurant à la rue Mohamed Rachid Ridha Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 3119 en date du 15 avril 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Saltnia km 10 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Eddaier dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
D.Y/914-2005

Le public est informé que Monsieur Zouhaier Ben Mabrouk Hellel agissant pour son compte, demeurant au Sers du gouvernorat d'El Kef, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie,

de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 4940 en date du 25 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à la délégation de Sers à proximité de la route nationale n° 12, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur d'El Kef ou le Président de la Municipalité de Sers dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Avis

Md Taoufik Ben El Ayadi Ben Mohamed Sida annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 7456,80 m², sise à la forêt de Sfax route El Aïn km 13 limité au Sud et à l'Est par Braîk El Yousfi au Nord et à l'Ouest par une piste.

Son titre de propriété a disparu, il désire en extraire une deuxième copie conforme à l'originale.

Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la publication de cet avis.

Passer ce délai aucune opposition ne sera acceptée.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.