Avocat
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des
Cygnes Tour B - 1er Etage - Les
berges du Lac - Tunis
Tel : 21671 963 685 - 21671964953
fax : 21671 965218
Email r. Belaiba@gnet.tn
000PA.610101Z
Partie poursuivante : La société
Financière de Recouvrement des
Créances (SOFINREC) en la personne de son représentant légal, S.A., R.C. B120262001 Tunis, dont le siège social est sis au 10 rue Pierre Coubertin 1001 Tunis.
Partie saisie : 1- Mr Abdellatif Zahani se substituant à Mr Chaker Ben Youssef en sa qualité de caution de la société Karma domicilié à Mkachabia Km 15 Route Tunis Béja.
2- Mr Mohamed Sghair Ben Rachid Ben Youssef en sa qualité de caution de la société Karma domicilié à la rue Rachid Ben Youssef - Béja.
L'Avocat poursuivant Maître Radhouane Elaiba Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er Etage - Les Berges du Lac.
Les titres exécutifs :
Six contrats inscrits en date du 2-10-1992/ 13-05-1992/ 11-10-1994/ 01-10-1992/ 12-02-1996/ et 03-06-1996 le jugement de 1ère instance n° 31063 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 25-01-1997.
L'immeuble soumis à l'adjudication : Des parts indivises représentant le 4/5 du terrain agricole objet du titre foncier n° 3348 nommé « El Karma » ayant une superficie de 388 Hectares 16 Ares 26 Centiares, et sis à Béja. Ce terrain est formé de différents reliefs de façon à ce que 130 Hectare ne soit pas prêts pour l'exploitation agricole et le restant c-à-d 260 Hectare peuvent être exploités dans toutes sortes d'agricultures.
Les charges grevants le titre : Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1- Une expropriation d'une superficie de 12 ARES sur une demande de l'administration générale des travaux publics.
2- Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000d000 ; sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef.
3- Hypothèque volontaire pour la somme de 12.000d000 sur les parts indivises appartenant à Mr Abdel Latif Zahani.
4- Hypothèque volontaire pour la somme de 18.000d000 sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef.
5- Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000d000 sur les parts
p. 216indivises appartenant à Mr Abdel Latif Zahani.
6- Une expropriation sur la superficie de 12 Hectares 17 ARES 27 CA (12H17A27C).
7 - Hypothèque volontaire pour la somme de 187.765d000.
8 - Hypothèque volontaire pour la somme de 100.000,000.
9- Hypothèque volontaire dont la somme est 95.000d000.
Ces trois dernières hypothèques portant sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef et Mr Abdel Latif Zahani sont au profit de la B.N.A.
10- Hypothèque volontaire pour la somme de 30.000d000 enregistrée le 23/05/2000 à Béja au profit de la B.N.A.
Mise à prix : Est déterminée par l'expert Mr Mohamed Riahi d'un montant d'un million et six cent mille dinars (1.600.000.000DT) qui a été diminué de 40 % est devenu neuf cent soixante mille dinars majoré des dépenses évalués par le tribunal à mille trois cents quatre vingt dix neuf dinars, 094 (1.399,094DT) ainsi que les autres dépenses qui seront évalués lors de cette audience.
L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 09/02/2006 à 9 h du matin au tribunal de 1ère instance de Béja.
Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.