Avocat à la cour de cassation
40, Avenue de Koweit Hammamet
Tél / Fax : (72) 279307
1) Partie poursuivante :
Madame Leila Bent Mtir Ben Amor Bennila, sans profession, demeurant à la rue Bach Hamba Hammamet.
2) Avocat poursuivant :
Maître Zghondi avocat à la Cour de cassation, 40 avenue de Koweit Hammamet.
3) Partie poursuivie :
1) Bouhdid Ben Mtir Ben Amor Bennila, sans profession, demeurant à la rue Bach Hanba Hammamet
2) Mohamed Ben Mtir Ben Amor Bennila, médecin, demeurant à la rue Bach Hanba Hammamet
3) Fatma Bent Mtir Ben Amor Bennila, sans profession, demeurant à la rue Bach Hanba Hammamet
4) Jamila Bent Mtir Ben Amor Bennila, sans profession, demeurant à l'avenue El Akaba Hammamet
5) Amor Ben Mtir Ben Amor Bennila, ouvrier, demeurant à la rue Bach Hanba Hammamet
6) Salwa Bent Mtir Ben Amor Bennila, sans profession, demeurant à la rue Bach Hanba Hammamet.
4) Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble fait l'objet d'une propriété inscrite auprès de la direction foncière- Nabeul sous n° 22967 Tunis S2. La dite Propriété est nommée « EL Hana 173 » et constituée par la parcelle n° 01 du plan du présent titre, située à Macheikhat Hammamet dans la Zone Touristique de la rue Noufar, Hammamet Gouvernorat de Nabeul, d'une contenance totale de Trente et un Ares et dix neuf centiares (31A 19C). Un ancien hôtel nommé Hôtel Bennila qui a été fermé depuis plus qu'une année dès la date de l'expertise exécutée en vertu d'une ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le président du Tribunal de première Instance à Grombalia le 21 décembre 2004 sous le numéro n° 43571.
L'immeuble objet de l'enchère est constituée d'un rez-de-chaussée (R.D.C), un Premier Étage et un Deuxième Étage. La superficie du R.D.C est de 1224m², contenant des locaux commerciaux sur la surface de l'hôtel, une cuisine, un restaurant, une salle de réception, un salon de thé, un bar, un dépôt, ainsi que 18 chambres, la superficie de chaque est de 18m² (4mx4.5m). Chaque chambre comprend une chambre de nuit ainsi qu'une salle de bain, contenant tous les dépendances sanitaires nécessaires, les murs sont couverts de faillances, la couverture de toute la chambre est couverte de carrelages, ouvrant sur une terrasse avec une installation d'un chauffage central et une armoire.
La superficie couverte du Premier étage est de 1200m², contenant 19 chambres, de superficie différente, ayant le même équipement que celles des chambres du R.D.C.
La superficie couverte du Deuxième étage est de 700m², contenant 18 chambres, de superficie différente, ayant le même équipement des chambres du R.D.C et du premier étage sus indiqués.
Le présent immeuble objet de l'enchère se dispose d'une piscine de longueur de 12m et de largeur 7m, et d'une superficie de 84m² et de profondeur 1.50m à 2.20m, il est entouré par des espaces ouverts et jardin.
5) La mise à prix :
La mise à prix est fixé à deux millions quatre vingt sept mille quatre vingt quinze dinars (2087.095,000 dinars) majorés les frais tels qu'ils seront fixé par le tribunal.
6) Date et lieu de la vente :
La vente de l'immeuble saisi aura lieu le 23/02/2006 à 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de grombalia.
7) Remarque :
1) Les étrangers ne peuvent pas participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur.
2) Aucune participation ne sera acceptée que par les personnes qui ont consigné le tiers du prix par l'intermédiaire d'un avocat et pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou l'étude de l'avocat poursuivant.
3) La visite de l'immeuble objet de l'adjudication peut être faite tous les jours de la semaine.
L'avocat poursuivant
Maître Lotfi Zghondi