1/ Dénomination : Complexe Hôtelier et Touristique de Sbeitla- « BYZACENE ».
2/ Forme : Société anonyme.
3/ Capital social : 5.100.000.
4/ Siège social : Rue des Lacs Mazurie - Les Berges du Lac.
5/ Objet : Toutes opérations commerciales, financières, ou
industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
6/ Durée : 99 ans.
7/ Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des statuts de la société a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance AN 13 2006 le 5 janvier 2006.
8/ Nombre d'actions à souscrire : 51 000 actions (cinquante et un mille).
9/ Valeur nominale de chaque action : 100 dinars (cent dinars).
10/ Pas d'apports en nature : Non.
11/ Pas d'avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne.
12/ Les assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires quel que soit leur nombre d'actions avec l'obligation que ces dernières soient payées et souscrites.
13/ Répartition des bénéfices :
- 5% des bénéfices nets au titre de la réserve légale,
- dividendes déterminés proportionnellement à la participation de chaque actionnaire au capital,
- tantième aux membres du conseil d'administration,
- constitution d'autres réserves,
- le solde est affecté au report à nouveau.
14/ Les montants à souscrire et à libérer seront versés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Arab Tunisian Bank (ATB) - Agence de Sousse Khezama sous le n° 43.1390.1367.94.
15/ Délais de souscription : Les souscriptions seront faites dans les délais ne dépassant pas quinze jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16/ Modalités de convocation de l'assemblée constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée.
Le fondateur