Régie par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Portant promulgation du Code des OPC
Tunisie Titrisation
Société anonyme au capital social de 250.000 dinars
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 2005, enregistré le 8 décembre 2005 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés - premier bureau Tunis, sous le n° 5808782, quittance n° 11390, et suivant déclaration de souscription et de versement, enregistrée à la même recette le 8 décembre 2005, sous le n° 5808785, Quittance n° 11391, il a été établi les statuts d'une société ainsi identifiée :
Dénomination : Tunisie Titrisation.
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : 70-72, avenue Habib Bourguiba - 1000 - Tunis.
Objet : La gestion des fonds communs de créances « FCC ».
Capital : 250.000 Dinars, divisé en 2.500 actions nominatives de nominal 100 Dinars chacune.
Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 12 décembre 2005 enregistré à Tunis, le 23 décembre 2005 sous le n° 5509261, quittance n° 11948, il appert que l'assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- Approuvé les statuts de la société et a déclaré la société définitivement constituée,
- Nommé comme premiers administrateurs et pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de
l'Assemblée Générale Ordinaire, qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- Monsieur Sahbi Ben Aissa,
- La Banque Internationale Arabe de Tunisie,
- La Banque de Tunisie,
- SICAR AVENIR,
- Tunisie Valeurs.
- Désigné Monsieur Mahmoud Zahaf, comme commissaire aux comptes de la société pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social.
3- Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 12 décembre 2005, enregistré à Tunis, le 23 décembre 2005, sous le n° 5809260, quittance n° 11947, le conseil a nommé Monsieur Sahbi Ben Aissa comme président directeur général de la société.
4- Dépôt : D 0152006 en date du 9 janvier 2006 :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance Tunis, le 9 janvier 2006, sous le n° D 0152006, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 décembre 2005,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration du 12 décembre 2005.