Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2006, page 299 · réf. 2006S00114FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 2006, enregistré à la recette des finances de Sahline, le 6 janvier 2006, sous le numéro 06200025, quittance n° M000281, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Younes, a vendu à Monsieur Ali Ben Khalifa Fathallah, la totalité du fonds de commerce consistant en une épicerie, et sis à la rue Ali Belhouane, Sahline, moyennant un prix global pour les éléments corporels et incorporels de dix mille dinars (10.000 dinars).

Les oppositions sont à recevoir entre les mains de l'acheteur, élisant son domicile à l'adresse du fonds de commerce sis à la rue Ali Belhouane, Sahline, et où une copie de l'acte de vente a été déposée, et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel.

p. 300

Le présent avis a été publié au journal quotidien Le Quotidien, du 19 janvier 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2006, p. 299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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