Décision d'ouverture des procédures pour la distribution des fonds mis pour payer les dettes de l'agence de voyage et excursion et tourisme
sahrien
Selon décision émanant du juge chargé de la distribution des fonds au
tribunal de 1ère instance de Tozeur le 16 janvier 2006 concernant l'ouverture des procédures de distribution des fonds mis à la distribution par l'huissier notaire Maître Ridha Charmi contre l'agence de voyage et excursion et tourisme saharien. Tout créancier désire la participation dans la distribution de ces fonds qui sont :
- 2.145,325 dinars,
- 4.903,500 dinars.
Il devrait présenter au greffe du tribunal les preuves de ses dettes dans un délai de 30 jours à partir de la publication dans le Journal Officiel ou il n'aura plus droit.