Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 27 janvier 2006, page 346 · réf. 2006T00442FCCC3

En vertu du contrat conclu au mois de février 2005, enregistré à la recette des finances Bab Souika sous le n° 05300489, quittance n° M 008538, Monsieur Riadh Ben Mohamed Marzouk a donné en location à Monsieur Chawki Lemkacher, la totalité du fonds de commerce sis à la rue de la Kasba n° 112 aménagé pour la vente d'habillement et des articles d'artisanat.

Monsieur Chawki Lemkacher, locataire du fonds de commerce s'engage à respecter toutes les clauses du contrat.

Inséré au journal Echourouk sous le n° 1480 à la date du 20 janvier 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 27 janvier 2006, p. 346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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