Cabinet Maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa
Tél : 76 201 003
- La partie poursuivante : Société Tunisienne de Banque en la personne de son représentant légal, société anonyme ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996.
- La partie saisie : Salah Ben Mohamed Ali Salah, sa profession boulanger, inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tozeur sous n° A1216531998, demeurant à la cité de l'Aéroport Tozeur.
- L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba Gafsa.
- Description de l'immeuble saisi : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 432 Tozeur dénommé "Boulangerie Moderne de Salah" consistant essentiellement en un terrain à une superficie de 495 m² sis à Tozeur dans la zone urbaine au bord de la route principale, sur lequel il y a un immeuble bâti d'une façon traditionnelle et se compose de deux parties :
- Une 1ère partie composée d'un grand garage d'une surface de 170 m² dont ses murs sont construits en pierres, ciment et briques, et dont son revêtement est inachevé, tandis que son plafond est construit dans une partie en tôle et acier, et dans une autre partie en dalle.
- Une 2ème partie composée d'un local à une superficie de 20m² ouvrant sur la route principale, et d'une boulangerie vétuste et non utilisée à une superficie de 160 m².
- L'immeuble saisi est inachevé et non entretenu, et il a en son côté antérieure gauche un grand espace non couvert d'une superficie de 150m², et il est équipé d'eau et d'électricité.
- Les charges gravant l'immeuble saisi : Une hypothèque au profit de l'union internationale de banques inscrit en date du 5 juillet 2002 garantissant une créance à la valeur
de soixante dix sept mille huit cents dinars (77.800,000).
- Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 7659 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Tozeur en date du 25 août 2005, l'expert Mr Adel Elleuch a évalué le prix de l'immeuble saisi à la somme de quarante cinq mille quatre cents dinars (45.400,000).
- Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt sept février deux mille six (27 février 2006) à partir de 9H du matin devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tozeur à son siège au palais de justice de Tozeur.
- N.B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.