Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Cabinet Maître Adel Ansi

Avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

Tél : 76 201 003

• La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son

siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996.

• Le débiteur poursuivi : Mr Mohamed Sghaier Ben Youssef Kerrou, sa profession directeur de société, demeurant à El Menzah 5 cité Chams bloc 1 Tunis, en sa qualité de caution hypothécaire et solidaire avec la débitrice principale : la société France-Tunisie de confection "Sofratuco" son siège social sis à la Soukra Tunis, et ce en vertu de deux contrats de crédit assortis d'hypothèque dont le 1er a été enregistré à la recette des finances de Tunis le 25 décembre 1991 et le 2ème du 8 janvier 1993.

• L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

• L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 6172 Gafsa dénommée "Essaâda 61" se situant au centre ville de Gafsa dans la zone urbaine et commerciale, ayant une façade au bord de l'avenue secondaire d'une largeur de 10m, aussi l'immeuble est implanté parmi de nombreux locaux commerciaux et d'habitat où y existe toutes les commodités d'électricité, d'eau et d'assainissement.

L'immeuble est en bon état et se compose d'un espace commercial d'une superficie de 206 m², et d'un 1er étage composé en deux appartements pour l'habitat :

• Un 1er appartement spacieux d'une surface de 215 m² est composé d'une salle, un salon, 3 chambres à coucher, une grande cuisine, une salle de bain et deux balcons.

• Un 2ème petit appartement d'une surface de 45 m² composé de deux petites chambres, une cuisine, une salle de bain. Il existe aussi dans l'immeuble un garage à côté du rez-de-chaussée.

Les charges grevant l'immeuble : Le rez-de-chaussée de l'immeuble saisi, est actuellement loué par la société "Paperos S.A" (société anonyme inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B1993711998) à un montant annuel de 2520 dinars payable à chaque trimestre à raison de 630 dinars, et ce

en vertu d'un contrat de location signé en date du 10 juin 2003, pour une durée allant du 1er juillet 1998 jusqu'à la fin du mois de juin 1999 et qui a été reconduit tacitement après cette période.

• Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 1433 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 12 août 2005, l'expert Mr Adel Elleuch, a évalué le prix de l'immeuble saisi, à cent quarante six mille huit cents cinquante dinars (146.850,000).

• Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi six mars deux mille six (6 mars 2006) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées auprès de la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de justice de Gafsa.

• N.B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.