Avis d'enquête
Ministère de l'Intérieur
Et du Développement Local
Gouvernorat du Kef commune du Sers
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et
p. 466l'aménagement du territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994
Le président de la Commune du SERS, informe le public que le plan d'aménagement est mis à leur disposition pour enquête publique au siège de la Commune du SERS.
Où il pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.
Durant, cette période, toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au lieu précité ou adresser au nom du président de la commune un mémoire d'opposition par lettre recommandée.