MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE & PME

Avis au public

Direction de la sécurité

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Abdelhamid Zammal agissant pour le compte de la nouvelle Huilerie Ayachi dont le siège social est situé à El Mansoura Kesra Siliana a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1223 en date du 24 octobre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Kesra dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Khaled Ben Hissouni Bazaoui agissant pour son compte demeurant en bordure de la route nationale n° 2 reliant Kairouan à Chrarda et au 2 km de Chrarda a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 781 en date du 5 février 2002 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie de l'énergie et des PME, le gouverneur de Kairouan ou le président de la municipalité de Chrarda dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Gargouri agissant pour le compte de la société Huilerie Gargouri dont le siège social est situé à la route de Téniour km 17 du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 5274 en date du 28 octobre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à la route de Téniour Km 17 à proximité de la route secondaire menant à la localité de Sidi Abdelkafi, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lotfi Ben Abdelhamid Edgham agissant pour son compte demeurant à Enagr Kalâa Sghira a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1637 en date du 13 décembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Enagr Kalâa Sghira. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Kalâa Sghira dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Samir Haddaji agissant pour le compte de la société Univers Chimie dont le siège social est situé à la rue Ibn Khaldoun à Ksibet El Mediouni, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 6065 en date du 2 novembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de première catégorie consistant en une dépôt de chlore en récipients mobiles situé à la rue de la laine à la zone industrielle de Bir Kassâa conformément aux plans annexés à la demande précitée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Ben Arous dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Mnaouer Haffouz agissant pour son compte demeurant à la nouvelle cité Ouled Haffouz a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 251 en date du 8 avril 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'avenue 7 novembre Ouled Haffouz. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelaziz Ben Hassin ben Nasr agissant pour son compte et demeurant à Ouled M'nassar route d'El Amra Hazag km 5 - 3026 Jebeniana a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 2047 en date du 28 mars 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Jebeniana dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Hassine Zaibi agissant pour son compte et demeurant à Galaja Jebeniana a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 3370 en date du 5 mai 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Mahdia km 38 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Jebeniana dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

PERTE DE TITRES FONCIERS

Perte d'un titre de propriété

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur sallami Mokhtar Ben Ali a perdu son titre de propriété acte notaire daté du 8 septembre 1964, dressé par les notaires Ahmad Gammousi et Boubaker Rbaii et il veut faire une copie tenant lieu et place de l'original par l'intermédiaire des notaires Hachicha Chahir et Bouaziz Moncef et chaque opposant doit se manifester dans un délai de 70 jours au tribunal de première instance de Sfax.