Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia déclare qu'il sera distribué la somme de 40.000.000 dinars, montant consigné à la caisse des dépôts et consignations de la Trésorerie Générale de Tunis, en date du 16 juillet 2005, sous le n° 17045 suivant le reçu n° R005543 à l'encontre de Monsieur Ladhib Habib, et ce, à la demande de la Banque du Sud. Etude de Maître Nabil Daboussi, avocat à la cour de cassation, 9, rue d'Autriche, Tunis, Tel. : 71787948.
En vertu de quoi une affaire a été enrôlée, sous le n° 103.
Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de ses créances au greffe du tribunal sous-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception de la lettre recommandée.
Ceci étant, l'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose.
Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande doit préciser les fondements de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.