Monsieur le greffier du tribunal de première instance de Manouba informe qu'une distribution de 26.238,075 dinars sera effectuée.
La dite somme a été consignée à la trésorerie de Tunis, le 12 octobre 2005 sur le compte de consignation judiciaire récépissé n° R009835 contre la société le Moteur et Autres à la demande de Maître Lazhar Sahli une requête de distribution a été inscrite sous le n° 10.
Tout créancier qui entend participer à la distribution doit présenter au greffier ses titres de créances dans un délai de 30 jours à partir de parution de cette annonce au journal officiel.
L'article 468 du code des procédures civile et commerciale prévoit :
Article 468 - Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de
droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.