Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tozeur

Publié au Annonces légales n° 12 du 10 février 2006, page 575 · réf. 2006D00023VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi

Avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76 201 003

  • La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance

p. 576

de Tunis sous le n° B182331996. (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21 février 2000 et publiée au J.O.R.T n° 41 du 6 mars 2000).

  • La débitrice poursuivie : La Société Hôtelière de la palmeraie «S.H.P», en la personne de son représentant légal. Société anonyme ayant son siège social à la zone touristique de Nefta (Hôtel Neptus). Gouvernorat de Tozeur, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tozeur sous le n° B145762001.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en un hôtel touristique dénommé «Hôtel Neptus» sis à côté de la route touristique de la ville de Nefta, gouvernorat de Tozeur. c'est un hôtel de catégorie de 3 étoiles, bâti sur un terrain spacieux multidimensionnelle clôturé de tout les côtés et bien aménagé et sur lequel il y a un espace antérieur de l'immeuble utilisé dans une partie comme un parking non couvert pour les voitures des clients, il y a aussi une entrée reliée à une salle spacieuse pour la réception des clients où trouve une coupole décorée et une fontaine en une belle forme artistique, ensuite il y a une partie réservée à l'administration composée de : quelques bureaux, un bloc sanitaire, une salle pour regarder la télévision, une buvette avec chambre de stockage, une salle à manger, une cuisine avec 5 frigos et un bureau pour le chef de cuisine, une salle pour l'économe, une salle pour le lavage avec des machines à laver électriques et 3 salles appartenant à l'économat, une salle pour chauffer l'eau, une salle pour transformer l'électricité à sonoté il y a un dépôt et un endroit pour rassembler la poubelle de cuisine, 3 bureaux administratifs à côté d'une salle spacieuse exploitée comme un café maure, deux salles dont l'une réservée pour le petit déjeuner du personnel et leurs repos et l'autre pour sauvegarder leurs vêtements une autre salle pour le lavage, une autre salle à manger,

deux W-C une pour les hommes et une autre pour les femmes et à chacun il y a un lavabo, et une salle de réunions multi-fonctionnelle avec un W-C, au dessous duquel il y a deux locaux destinés à la réparation du matériel et la maintenance.

L'hôtel saisi se caractérise par une construction architecturale moderne avec des différentes formes surtout les chambres à coucher qui ont un aspect distinct et des figures spéciales, et qui sont réparties en quelques blocs supérieurs et inférieurs, chaque bloc se compose de 16 chambres, à chacune une salle de bain avec toutes ses exigences, les lits sont construits en considération des règles de confort et les règles sanitaires. Le 1er bloc de l'hôtel se compose de 16 chambres en commençant de n° 101 jusqu'à 117 sans compter le n° 113, ensuite le bloc qui se commence par le n° 201 à 217 sans compter le n° 213, puis un bloc de 16 chambres à chacune une salle de bain et qui se commence par le n° 301 à 317 sans compter 313, ensuite le bloc commençant par le n° 401 à 417 sans compter le n° 413 composé de 16 chambres à chacune une salle de bain aussi, puis le bloc commençant par le n° 501 à 514 sans compter le n° 513 composé de 12 chambres à chacune une salle de bain aussi enfin le bloc commençant par le n° 601 à 616 et qui se compose de 15 chambres à chacune salle de bain. De plus il y a huit chambres supplémentaires et deux autres mentionnées S1 et S2, ce qui évalue le nombre total des chambres à coucher à 102 chambres, ouvrant tous à l'oasis de par tous les côtés, et reliées par des couloirs et entourées par des palmiers productives de dégla.

Le bien saisi a aussi deux pistes de danse, un barbecue à forme spécial, une piscine sous forme de cercles et un autre pour les enfants avec une buvette extérieure. Signalons que la structure et les murs extérieurs et intérieurs de l'hôtel sont construits en briques, et que ses fondations et ses poteaux, aussi que ses ceintures sont bâtis en ciment armé, tandis que son plafond est en dalle auquel est attaché un faux-plafond.

Le revêtement est fait par le carrelage pour le sol, et par les

carreaux de faïences de 1er choix pour les murs du W-C, tandis que le revêtement du sol de l'entourage extérieur de la piscine est fait en une partie par le carrelage et en une autre par des carreaux de différentes formes fabriqués par le ciment ou par les briques de la région. Il existe aussi une coupole décorée à la salle à manger qu'au dessous de la quelle il y a une construction non achevée destinée pour être exploitée comme un sauna et un "Hammam" traditionnel non équipé. Sachant que les blocs des chambres ont un espace où il y a des palmiers et autres arbres.

Le bien saisi, se situ au bord de la route touristique de Nefta et ayant un emplacement urbain distinct donnant à tout ses composants une ouverture à l'oasis et une vision sur le coucher du soleil. L'hôtel Neptus a un paysage architectural très charmant, et il est construit selon les normes techniques et implanté sur un terrain de surface totale de 20 mille 410 m² et d'une surface couverte de 7568,5 m², limité au Sud par la propriété de Mongia El Khazen, à l'Ouest par l'hôtel Warda, à l'Ouest par l'hôtel Caravan-Serail, et au Nord par la route goudronnée touristique où il y a l'entrée principale.

Mise à prix : En application de la décision préparatoire du tribunal de 1ère instance de Tozeur dans l'affaire de l'adjudication n° 91, ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix de l'hôtel saisi est fixé à la somme de deux millions sept cents quatre vingt onze mille cinq cents cinquante deux dinars 230 millimètres (2.791.552,230).

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi treize mars deux mille six (13 mars 2006) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Tozeur à son siège au palais de la justice de Tozeur.

  • N.B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tozeur, JORT (Annonces légales) n° 12 du 10 février 2006, p. 575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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