Société anonyme
Au capital de 80.000 dinars
I - Les statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 2005 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 30 janvier 2006 sous le Vol 33, série D, Case 111, quittance numéro 82, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme juridique : Société anonyme.
Raison sociale : ETAI TUNISIE.
Objet social : La prestation de service dans le domaine de la saisie et du traitement d'informations techniques à destination des professionnels de l'automobile.
Siège social : 1, rue des Métiers, Charguia II - Tunis Carthage.
Durée : 99 ans.
Capital social : 80.000 dinars divisés en 8.000 actions nominatives entièrement souscrites et libérées intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Il a été procédé à la déclaration de souscription et de versement devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis en date du 30 janvier 2006, laquelle a été enregistrée à la même date sous le Vol 33, série D, case 110, quittance numéro 82.
III - Assemblée générale constitutive :
Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 16 janvier 2006, a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes
de sociétés 1er bureau de Tunis le 3 février 2006 sous le numéro 6700800, quittance numéro 959.
Il ressort dudit procès-verbal que l'assemblée générale constitutive a constaté l'exactitude de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la société, déclaré la constitution définitive de la société et a désigné les membres du 1er conseil d'administration pour une durée de trois ans.
Ces membres sont :
- Monsieur Nicolas Sterckx,
- Monsieur Paul Boursier,
- La Société ETAI France.
La société DELIOTTE représentée par Monsieur Ahmed Mansour a été désignée commissaire aux comptes de la société.
IV - Premier conseil d'administration :
Le procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 16 janvier 2006 a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3 février 2006 sous le numéro 6800779, quittance numéro 933.
Il ressort dudit procès-verbal que le conseil d'administration a nommé :
- Monsieur Nicolas Sterckx
président du conseil d'administration.
- Monsieur Safouène Fatassi
directeur général de la société.
V - Dépôt :
Deux originaux des documents mentionnés ci-dessous ont été déposés au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première instance de Tunis à l'API en date du 6 février 2006 sous le numéro D241292006.
- les statuts de la société,
- la déclaration de souscription et de versement,
- la liste des souscripteur et l'état de versement,
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- le procès-verbal du premier conseil d'administration.
Le conseil d'administration