Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Annulation de l'augmentation du capital

Publié au Annonces légales n° 12 du 10 février 2006, page 536 · réf. 2006T00697SANB2

Augmentation du capital
SMART Tunisie
Société Anonyme au capitale de 4.400.000 dinars
Siège social : 9 bis, Impasse n° 3, rue 8612, Z.I. La Charguia I
2035 Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 2 décembre 2005, enregistrement n° 5808621, quittance n° AC11194, il a été décidé d'annuler l'augmentation du capital de 605.000 dinars par incorporation des réserves décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2005, il a été également décidé d'augmenter le capital de 1.980.000 dinars par la création de 396000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire du quart à la souscription avec la suppression du droit préférentiel à la souscription.

Le capital devient ainsi fixé à 4.400.000 dinars, divisé en 880000 actions de 5 dinars chacune. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 février 2006, n° D 1144397 :

  • procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2005,
  • déclaration de la souscription de la versement enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 26 janvier 2006, enregistrement n° 6800597, quittances n° 719 et 721,
  • liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à la même recette le 26 janvier 2006,
p. 537

enregistrement n° 6800597, quittance n° 718.

Citer : Annulation de l'augmentation du capital, JORT (Annonces légales) n° 12 du 10 février 2006, p. 536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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