Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 13 du 14 février 2006, page 619 · réf. 2006C00022VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la vente des biens saisis de Monsieur Chokri Khaled demeurant à Medjez El Bab, objet du reçu de consignation n° M010419 en date du 5 avril 2005 dans l'affaire n° 2005/71.

Tout créancier désire participer à la distribution de ce produit est tenu de fournir au greffe du tribunal les pièces justifiant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT sous peine de forclusion conformément aux articles 466 et 768 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2006, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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