Ventes aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière exécutoire

Publié au Annonces légales n° 13 du 14 février 2006, page 618 · réf. 2006M00044VEPA1

Etudes de Maître Amor Ben Abdallah
Avocat auprès de la cour de cassation
Tél. : 75.651.051
Rue Farid Ghazi Houmt-Souk - Djerba

Partie poursuivante : Mhenni Ben Mahmoud Ben Aïssa, ouvrier à l'étranger demeurant à Houmt-Souk, Djerba, gouvernorat de Médenine.

Partie saisie : Mohamed Hassen Ben Mohamed Houcine, agent immobilier, demeurant à Houmt-Souk - Djerba, gouvernorat de Médenine.

Avocat poursuivant : Maître Amor Ben Abdallah, avocat auprès de la cour de cassation, demeurant à la rue Farid Ghazi, Houmt-Souk, Djerba.

Immeuble objet de la vente : L'immeuble objet de la saisie consiste en deux parcelles de terre nue n° 4 et 5, objet du titre foncier n° 24060 Médenine, dénommé "ENNASR", sis au secteur de Mezraya, délégation de Houmt-Souk, Djerba, gouvernorat de Médenine, d'une superficie de neuf cent quarante huit mètres carrés (948 m²), décrit ci-dessous :

  • 1ère parcelle : s'étendant de l'Est à l'Ouest avec déviation au côté Sud vers l'Est, limitée au Sud par une ligne de séparation fictive sur une longueur de 24,73 m et au-delà la 2ème parcelle sous-indiquée, à l'Est où il y a la déviation, par une clôture sur une longueur de 10,96 m et au-delà une route publique et par ailleurs une séparation sur une longueur 649 m au-delà également, au Nord où se trouve la déviation par une séparation sur une longueur de 2,01 m et au-delà une route publique et par ailleurs une séparation sur une longueur de 23,89 m et au-delà la propriété du tiers, à l'Ouest par une clôture sur un longueur de 18,47 m et au-delà la parcelle n° 6, d'une superficie de 484 m².
  • 2ème parcelle : s'étendant de l'Est à l'Ouest au Sud au-delà de la 1ère parcelle sus-indiquée, limitée au Sud par une clôture sur une longueur de 23,73 m, et au-delà une route publique, à l'Est par une clôture sur une longueur de 19,98 m et au-delà également, au Nord par une ligne de séparation fictive sur une longueur de 24,73 m et au-delà la 1ère parcelle sus-indiquée, à l'Ouest par une clôture sur une longueur de 18,37 m et au-delà la parcelle n° 6, d'une superficie de 464 m².

Mise à prix de l'immeuble saisi : La mise à prix de l'immeuble saisi est décrit ci-dessus est fixée à quatre vingt neuf mille trois cent vingt dinars (89.320,000 D), évalué par l'intermédiaire de l'expert à Djerba, Monsieur Mahfoudh Dali, suivant son rapport du 2 janvier 2006.

Date et lieu de l'adjudication : À la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine en tant que tribunal d'adjudication des immeubles saisis, au palais de justice de Médenine, dans la matinée du lundi 13 mars 2006 (13.03.2006), à 9h00 et suivantes.

N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, se dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de Maître Amor Ben Abdallah, avocat poursuivant. La visite de l'immeuble saisi et sa constatation est possible tous les jours aux heures de travail administratif.

Citer : sur saisie immobilière exécutoire, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2006, p. 618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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