Suivant acte sous seing privé, en date du 22 décembre 2005, enregistré à la recette des finances, Dar Chaabene El Fehri, en date du 1er février 2006, sous le n° de quittance M6200041 et n° d'enregistrement 2497, délivré au journal Essahafa le 8 février 2006, Madame Zohra Abid a vendu à Monsieur Ibrahim Jbali un fonds de commerce qui consiste en une supérette située à l'avenue 7 Novembre, Dar Chaabane El Fehri - Nabeul, le prix est assuré à Madame Zohra Abid durant la période légale.
Citer : Vente de fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé, en date du 22 décembre 2005, enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2006, p. 611.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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