Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 17 février 2006, page 658 · réf. 2006T00913FCCC2

Par acte sous seing privé du 7 février 2006 enregistré le 8 février

p. 659

2006 à la recette des finances d'El Menzah 6 sous le numéro de quittance 10242, numéro d'enregistrement 6200810, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed El Hédi Ben Slimane Chaanabi, titulaire de la CIN 00346924 demeurant 97, Avenue Habib Bourguiba Ariana, vend tout le fonds de commerce du local sis 85, Avenue Habib Bourguiba Ariana à usage de Cafétéria CARINA à Monsieur Mohamed Yasser Ben Abdelaziz Ben Bechir Mourali, titulaire de la CIN 07046709, demeurant rue du Lac Ebira - Les Berges du Lac Tunis. Cette vente a été publiée aux journaux « Sahafa » le 10 février 2006 et « le Renouveau » le 12.02.2006. Les réserves seront acceptées dans un délai de Vingt Jours à partir de la date de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur demeurant à 85 Avenue Habib Bourguiba Ariana.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 17 février 2006, p. 658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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