Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 24 février 2006, page 749 · réf. 2006R00610FCCC2

Suivant actes sous seing privé conclu le 13 février 2006, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 16 février 2006 sous le n° 06200430, Quittance n° 7421 du 16 février 2006 Monsieur Taoufik Ben Abdelkader Ben Abdessalem Jeridi a vendu à Monsieur Ridha Ben Mohamed Toumi Bel Haj Mouldi Telli la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploités pour vente des légumes et fruits sise à la rue Hédi Chaker Grombalia.

Les opérations doivent avoir lieu au n° 5 cité Taieb Méhiri Grombalia.

Cette vente a été publiée au JORT. le présent avis a été publié au journal quotidien « Essabah » du 24 février 2006.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 24 février 2006, p. 749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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