Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à El Jem

Publié au Annonces légales n° 16 du 24 février 2006, page 749 · réf. 2006S00328FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2006 et enregistré à la recette des finances d'Eljem le 13 février 2006 n° d'enregistrement 06200126, n° de quittance M004515, Monsieur Ail Ben Saâd Belgacem commerçant de mosaïque, n° RC A123902003 auprès de tribunal de première instance de Mahdia, matricule fiscal n° 830472/Z, demeurant à la cité El Horria n° 96 El jem a vendu à Monsieur Abderrazak Ben Saâd Belgacem détenteur du matricule fiscal n° 256016/A, demeurant rue Errayahine El jem, la totalité du fonds de commerce sis à la route Souassi El jem dont l'objet est la fabrication et la vente de mosaïque et de marbre avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Le Temps » du 18 février 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à El Jem, JORT (Annonces légales) n° 16 du 24 février 2006, p. 749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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