1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de l'API de Sfax le 9 février 2006 sous le numéro 06800364, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Capital social : 70.000 dinars libéré pour l'un quart (17.500 D).
Siège social : Route de Gremda km 0,2 immeuble Ibn Zohr, appartement M4 - Sfax.
Durée : 99 ans.
Objet social :
- Le contrôle technique des projets de construction.
- Le contrôle réglementaire de sécurité des installations et appareils de gaz et électriques.
- La réalisation des audits énergétiques.
- Le contrôle qualitatif et quantitatif des produits destinés à l'exportation.
2- Assemblée générale constitutive :
Selon P.V de l'assemblée générale constitutive en date du 26 janvier 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de l'API de Sfax le 9 février 2006 sous le numéro 66500362, il appert que les souscripteurs ont approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur ainsi que les statuts de la société et ont déclaré, par la suite la société définitivement constituée. Ils ont nommé aussi comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans, Messieurs et Mesdames :
- Sleheddine Jarraya,
- Zoubair Ben Salah,
- Elhème Ayadi,
- Sonia Ferikha,
- Sihème Ajili,
- Lamia Guidara,
- Mahdia Taktak.
Monsieur Riadh Sellami, a été nommé commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 exercices.
3- Premier conseil d'administration :
Selon P.V du premier conseil d'administration en date du 26 janvier 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de l'API de Sfax le 9 février 2006 sous le numéro 06800363, le conseil d'administration a nommé Monsieur Slaheddine Jarraya en qualité de président directeur général de la société pour une période de 3 ans.
4- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 février 2006, sous le numéro
p. 771D08472006, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- P.V. de l'assemblée générale constitutive,
- P.V. du premier conseil d'administration.