L'industrielle du Sucre de Tunisie SA au capital de 300.000 D
Siège social : ZI Ben Arous - Ben Arous
1) Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 20 février 2006 sous le n° 6801233, ont été établis les statuts d'une SA dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : SA.
Dénomination : L'industrielle du sucre de Tunisie "I.S.T".
Objet : Moulage et conditionnement du sucre.
Siège social : ZI Ben Arous - Ben Arous.
Durée : 99 ans.
Capital social : 300.000 D divisés en 3000 actions nominatives de 100 D chacune souscrites en totalité et dont le quart a été libéré.
2) Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration a été reçue par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de société à Tunis le 20 février 2006 et a été enregistrée le même jour sous le n° 6801236.
3) Liste des souscripteurs :
Elle a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 20 février 2006 sous le n° 6801235.
4) L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 22 février 2006 et sous procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le même jour sous le n° 6501334, il en résulte que :
- l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société, a déclaré la constitution définitive de la société, s'est prononcée sur la prise par la société des engagements antérieurement pris par le fondateur et a donné quitus à ce dernier.
- l'assemblée générale constitutive a nommé les premiers administrateurs pour une période de 3 ans, lesquels ont accepté leurs fonctions.
- l'assemblée générale constitutive a nommé Mr Fathi Kammoun commissaire aux comptes pour une période de 3 ans, lequel a accepté ses fonctions.
5) Premier conseil d'administration :
Le premier conseil d'administration s'est réuni le 22 février 2006 et son procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le même jour sous le n° 6801333, il en résulte que :
- le conseil d'administration a nommé Monsieur Ahmed Sahnoun président directeur général pour la période de son mandat d'administrateur et lui a attribué les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de son objet et des pouvoirs expressément réservés aux assemblées générales des actionnaires et ceux accordés au conseil d'administration.
6) Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de l'API le 28 février 2006 sous le n° D242212006, les documents suivants :
- les statuts de la société.
- la déclaration de souscription et de versement.
- la liste des souscripteurs.
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- le procès-verbal du premier conseil d'administration.