Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 19 du 7 mars 2006, page 927 · réf. 2006T01268FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Gérance libre

Il appert d'un acte s.s.p, en date du 28 décembre 2005 et enregistré à la recette des finances d'EL Fahs le 30 décembre 2005, n° de quittance 24008, n° d'enregistrement 0531581, que Mme Zoubeida Bent Ayed Ben Maâd a loué à Mme Fathia Bent Amor Ben Hamouda la totalité du fonds de commerce, sis à la rue Hedi Chaker, El Fahs, avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une année commençant le 1er janvier 2006 et finissant le 31 décembre 2006;

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 28 février 2006 et au journal « La Presse» du 28 février 2006.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 19 du 7 mars 2006, p. 927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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