Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte S.S.P en date du 2 novembre 2004 enregistré à la R.F Cité Ezzouhour le 29 décembre 2004, quittance…

Publié au Annonces légales n° 19 du 7 mars 2006, page 927 · réf. 2006T01279FCCC3

Par acte S.S.P en date du 2 novembre 2004 enregistré à la R.F Cité Ezzouhour le 29 décembre 2004, quittance n° 059269 enregistrement n°04303939, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et M. Kalai Hatem demeurant à El Menzah 9, ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Kalai Hatem, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Ezzouhour en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par M. Kalai Hatem à partir du 22 novembre 2004.

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa» et « La Presse» du 2 mars 2006.

Citer : Par acte S.S.P en date du 2 novembre 2004 enregistré à la R.F Cité Ezzouhour le 29 décembre 2004, quittance…, JORT (Annonces légales) n° 19 du 7 mars 2006, p. 927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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