Société anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social : 7, rue de Sardaigne Sahbi II - Kairouan
1- Statuts :
En vertu des statuts en date du 1er mars 2006, enregistrés à la recette des finances de Kairouan le 4 mars 2006, n° d'enregistrement 06800961, n° de quittance M011320, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : IMEN.
Siège social : 7, rue de Sardaigne - Sahbi II - Kairouan.
Nature et forme : Société anonyme.
Capital : Cent milles dinars (100.000 D).
Objet : Exploitation d'une terre agricole par location du domaine de l'Etat.
Durée : 99 ans.
2- Formation :
2.1/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 1er mars 2006, n° d'enregistrement 06500965, n° de quittance M011352, constat de souscription du quart du capital social a été fait ainsi que la déclaration écrite de souscription en date du 4 mars 2006, enregistrée à la recette des finances de Kairouan le même jour n° d'enregistrement 06800963, n° de quittance M011339.
2.2/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale enregistré à la recette des finances de Kairouan le 4 mars 2006, n° d'enregistrement 06700966, n° de quittance M011364, Monsieur Sgaier Ben Fannouch Ben Ahmed Abou Saidani a été nommé président directeur général de la société avec pouvoir absolu.
2.3/ En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 6 mars 2006 enregistré à la recette des finances de Kairouan, n° d'enregistrement 06701014, n° de quittance M012076, Monsieur Imed Makhlouf a été nommé commissaire aux comptes pour une durée de trois années à compter de l'exercice 2006.
3- Dépôt légal :
Dépôt auprès du tribunal de première instance de Kairouan le 6 mars 2006 sous le n° D10102006, ainsi deux copies des pièces suivantes :
- Statuts,
- Déclaration écrite de souscription,
- Etat de souscripteurs enregistré à la recette des finances de Kairouan le 4 mars 2006, n° d'enregistrement 06800961, n° quittance M011320.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV de la réunion du conseil d'administration (1ère réunion).
- PV de la nomination du commissaire aux comptes.