Avocat à la cour de cassation
5, avenue Taher Ben Ammar - Manar 2 - 2090 Tunis
Tél. : 71 884-451
Fax : 71 885-665
La partie saisissante : Société Tunisienne de Pansement "SOTUPA" en la personne de son représentant légal, société anonyme, dont le siège social est au 52, rue 8601 - zone industrielle de la Charguia - inscrite au registre de commerce sous le numéro B55073.
L'avocat poursuivant : Maître Riadh Ouesleti, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 5, avenue Taher Ben Ammar - Manar 2 - 2092 Tunis.
La partie saisie : Anouar Ben abdelkerim Ben Ahmed Ben Mustapha Chaâr, demeurant au 63, avenue Farhat Hached n° 63 - 3ème étage - Tunis, en tant que garant et caution réel et solidaire. Mohamed Ben Abdelkerim Ben Ahmed Ben Mustapha Chaâr, demeurant à la rue 24 janvier 1952 - Kelibia, en tant que propriétaire actuel de la propriété objet de la caution.
Désignation de l'immeuble destiné à la vente : Tous les droits indivis revenant à la partie saisie Mohamed Chaâr, représentant un lot de terrain à vocation de bâtir intégré dans le plan d'aménagement urbain de la délégation de Kélibia, limité du coté Nord par une maison appartenant à monsieur Mounir Ajili et la propriété de Monsieur Mounir Turki, du coté sud une voie programmée dans le plan d'aménagement urbain, du coté Est les héritiers de Abderahmen Gritli et du coté Ouest une voie publique, sa superficie est de 1000 m² soit 1000 parts indivises (1000/14650) du titre foncier n° 525901 Nabeul
p. 989dénommé "ENNAHDHA" sis à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 14650 m², constituer de la parcelle n° 961 du plan de lotissement du titre foncier n° 15923 S.
Mise à prix : Fixé par l'expert judiciaire Mejdi Mtar à vingt cinq mille dinars (25.000,000), et ce, outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 6 avril 2006 à neuf heures et les heures qui suivent à la salle d'audience des ventes foncières au siège du tribunal de première instance de Grombalia.
Visite des lieux : L'immeuble peut être visité chaque jour.
Observations :
- Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix, et ce avant le jour de l'audience.
- Les étrangers voulant participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.
- Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant maître Riadh Ouesleti.