Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Polyclinique Chams

Publié au Annonces légales n° 20 du 10 mars 2006, page 966 · réf. 2006X00363SANB2

SA au capital de 3 071 000 dinars

Route de Gremda, km 3.5 - 3062 Sfax

RC : B1148231997 Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 20 février 2006, sous le n° 06500451, reçu n° M000458 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sfax, le 22 février 2006, sous le n° D81502397, il appert que le capital a été réduit de 629.000 dinars, et ce, par la réduction de la valeur nominale de l'action de 8,500 dinars qui devient 41,500 dinars l'action.

De ce fait le capital serait de 3071000 dinars réparti en 74000 actions de valeur nominale 41,500 dinars et les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés.

En conséquence, la situation juridique de la société est régularisée conformément à l'article 388 du code des sociétés commerciales.

En outre, cette assemblée confirme la décision de scinder les fonctions du président du conseil d'administration des fonctions du directeur général et de modifier en conséquence les articles 17, 20, 21, 22 et 28 des statuts de la société, et ce, conformément aux articles 215 et 216 du code des sociétés commerciales.

Citer : Polyclinique Chams, JORT (Annonces légales) n° 20 du 10 mars 2006, p. 966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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