Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 20 février 2006 sous le n° 06500452, quittance n° MO00459, il a été constitué entre la société de production d'articles en laiton "SOPAL" Messieurs Mohamed Ben Saïd Regayeg, Rachid Ben Rhouma, Foued Ghorbel, El habib Drira, Mohamed Ben Gholem Regayeg, Ali Ghorbel, Chokri Krichène, Mustapha Belhadj et Houda Ejebel épouse Krichène, une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
1- Forme juridique : SARL.
2- Dénomination sociale : Société des Accessoires Sanitaires "SANA".
3- Capital social : Cent cinquante mille dinars (150.000 DT).
4- Nombre des parts sociales constituant le capital social : Cent cinquante mille (150.000 DT).
5- Valeur nominale de la part : un dinar (1 DT).
6- Apport en numéraire : Soixante dix-sept mille dinars (77.000 DT) représentant soixante-dix-sept mille (77.000) parts sociales ont été libérées en numéraire dans le compte indisponible ouvert au nom de la société auprès de la banque nationale agricole agence de Sfax sous le n° 0190321049194.
7- Apport en nature : Soixante treize mille dinars (73.000 DT) représentant soixante-treize mille (73.000) parts sociales attribuées à la société SOPAL en rémunération de son apport en nature consistant en matériel et outillage qui ont été libérés au profit de la société constituée.
8- Gérance : Mohamed Ben Saïd Regayeg est désigné gérant pour une durée indéterminée.
9- Objet social : fabrication des tubes métalliques et des accessoires sanitaires de tous genres.
10- Siège social : Route de Gabès km 1.5 zone industrielle - Sfax - Tunisie.
11- Durée de la société : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au registre de commerce.
12- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Deux exemplaires originaux de l'acte sus-mentionné ont été déposés au registre de commerce tenu au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 6 mars 2006 sous le n° D25382006.
Maître Farhat Toumi