Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Publié au Annonces légales n° 22 du 17 mars 2006, page 1103 · réf. 2006R00856MINA4

Direction générale de l'énergie

Avis d'enquête

(conformément au décret n° 84-793 du 6 juillet 1984)

Dans le cadre du développement de l'infrastructure gazière, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser un pipeline de transport de gaz d'une longueur d'environ 15 km composé d'une canalisation reliant le poste de détente situé à proximité de l'usine SIAPE à Thyna, au poste de

sectionnement de la zone industrielle de la Poudrière, et d'une dérivation reliant le poste de sectionnement qui sera implanté au point kilométrique 1,2 sur la canalisation « Thyna - Poudrière » à Thyna, au poste de sectionnement qui sera implanté à la zone industrielle de Oued Chaâbouni.

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce pipeline, est mis à la disposition du public, au siège du gouvernorat de Sfax, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au siège dudit gouvernorat ou les adresser directement au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises (Direction Générale de l'Energie).

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, JORT (Annonces légales) n° 22 du 17 mars 2006, p. 1103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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