Constitution d'une société — Société de Développement Agricole du Centre "SODAC"

Société de Développement Agricole du Centre "SODAC"

SMVDA

SA au capital de 882 000 Dinars

24, Rue Ibn Sanyour Tunis

1 - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 9 mars 2006, sous le n° 6801746 quittance 2348, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Objet : une société de mise en valeur et de développement agricole ayant pour objet la production agricole et l'élevage des animaux.
• Capital : 882 000 dinars divisé en 88 200 actions de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer des trois quarts de leur montant lors de la souscription.
• Dénomination sociale : Société de Développement Agricole du Centre "SODAC"
• Siège social : 24, Rue Jbn Sanyour Tunis.
• Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de versement :

L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 9 mars 2006 et a été enregistré le même jour sous le n° 6801748 quittance 2349.

III - La liste des souscripteurs :
A été enregistrée à la même recette et à la même date sous le n° 6801747 quittance 2348.

IV - L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 11 mars 2006, enregistrée à la même recette le 14 Mars 2006 sous le n° 6501880 quittance 2513. Il résulte notamment :

• l'approbation des statuts et la modification de son article 40 (relatif à la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social) et la constatation de la constitution définitive de la société.
• la nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008.
• la nomination de Mr Tijani CHAABANE comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008.

V - Premier conseil d'administration :
Le conseil réuni le 11 mars 2006, enregistré à la même recette le 14 mars 2006 sous le n° 6801881, quittance 2514, a nommer Mr Mohsen ABIDA comme président directeur général et Mr Faouzi AYADI comme directeur général adjoint et ce pour la durée de leurs mandats d'administrateurs avec les pleins pouvoirs. La signature de l'un des deux dirigeants, suffit pour engager la société.

VI - Dépôt légal :
Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mars 2006 sous le n° D243032006.