Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 mars 2006, page 1122 · réf. 2006R00947SANB1

1- Dénomination sociale : Société Esmeralda Immobilière.
2- Forme de la société : Société anonyme.
3- Capital social : cent mille dinars (150.000DT).
4- Siège social : Immeuble Comete Immobilière - centre urbain Nord.
5- Objet social : promotion immobilière.
6- Durée : quatre vingt dix neuf (99) années.
7- Date et lieu de dépôts du projet des statuts : un projet des statuts de la société a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° AN 1232006, le 4 mars 2006.
8- Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : quinze mille (15.000) actions.
9- La valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune
10- Les avantages particulier stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne : aucun.
11- Les assemblées sont composées de tous les actionnaires titulaires d'actions libérées des versements exigibles.
12- Affectation et répartition des résultats :

  • 5% au moins doit être prélevé pour constituer un fond de réserve légale.
  • La somme nécessaire pour servir un premier dividende de 6% sur le capital libéré.
  • Les réserves spéciales seront décidées par l'assemblée générale.
  • Le reliquat est la propriété des actionnaires.

13- Les fonds provenant de la souscription seront déposés à la banque de l'habitat, Succursalle - Tunis.

Le fondateur

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 mars 2006, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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