Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

L'immeuble saisi : La totalité d'un logement sis rue de l'Église à la vieille ville Sousse Médina d'une…

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 mars 2006, page 1200 · réf. 2006S00524VEPA1

L'immeuble saisi : La totalité d'un logement sis rue de l'Église à la vieille ville Sousse Médina d'une superficie totale de 143 m² dont 110 m² couverts et contenant un hall lié par un couloir à une cour sur laquelle ouvrent quatre pièces, une cuisine, une salle de bain et WC limité par au sud Mahmoud Jaraya et Kacem Ghmorasni à l'est vestiaire de la grande mosquée au nord Moncef Ben Hinda à l'ouest rue de l'église d'où l'accès.

La partie poursuivie : Taieb Ben Youssef Ben Med Henda commerçant titulaire de la CIN n° 0413213 demeurant à rue de l'Église n° 04 la Médina Sousse.

La partie poursuivante : Mbarka Bent Béchir Azizi son profession demeurant à Cité El Aouina n° 100 Sousse.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 17 avril 2006 à partir de 9H du matin et heures suivantes à l'audience des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Sousse.

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Prix d'ouverture : Le prix d'ouverture a été évalué à quatre neuf milles neuf cent quarante dinars (49.940,000DT) majorés des frais selon le rapport d'expertise établi le 10 novembre 2005 par M. Helmi Mdimagh expert en construction et travaux publics sur ordonnance sur requête n° 78890 en date du 10 septembre 2005.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Bouden Abdelkarim avocat à la cour de cassation 45, Avenue Tahar Sfar Sousse tel 73 224 663.

Conditions de visite de l'immeuble : Tous les jours de dix heures du matin à midi.

Conditions de participation à l'adjudication : Conformément à l'article 425 du CPCC ne peuvent participer que ceux qui ont consigné au moins le un tiers du prix d'ouverture ou ayant présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable à l'exception de la partie poursuivante et par voie d'avocat.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour consultation du cahier des charges ou l'étude de l'avocat de la partie poursuivante pendant les heures du travail.

Citer : L'immeuble saisi : La totalité d'un logement sis rue de l'Église à la vieille ville Sousse Médina d'une…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 mars 2006, p. 1200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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