Cabinet maître Adel Ansi avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tel : 76 201 003
La créancière poursuivante : La Société Tunisienne de Banque SA en
la personne de son représentant légal ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996.
Le débiteur poursuivi : Mr Mohamed Sghaier Ben Youssef Kerrou, sa profession directeur de société demeurant à Menzah 5 Cité Chams Bloc 1 Tunis.
En sa qualité de caution hypothécaire et solidaire avec la débitrice principale : La société France-Tunisie de Confection « SOFRATUCO » son siège social sis à Soukra Tunis, et ce, en vertu de deux contrats de crédit assortis d'hypothèque dont le 1er a été enregistré à la recette des finances de Tunis en 25 décembre 1991 et le 2ème en 8 janvier 1993.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la cour avenue Habib Bourguiba Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 6172 Gafsa dénommé "Essaada 61" situant au centre ville de Gafsa dans la zone urbaine et commerciale, ayant une façade au bord d'un avenue secondaire d'un largeur de 10m, aussi l'immeuble est implanté parmi nombreux locaux commerciaux et d'habitat ou y existe toutes les commodités d'électricité d'eau et d'assainissement.
L'immeuble est en bon états et se compose d'un espace commercial d'une superficie de 206m² et d'un 1er étage composé en deux appartements pour l'habitat :
- un 1er appartement spéciaux d'une superficie de 215m² et composé d'une salle, un salon, 3 chambres à coucher, une grande cuisine, une salle de bain et deux balcons.
- un 2ème petit appartement d'une surface de 45m² composé de deux petites chambres une cuisine, une salle de bain, il existe aussi dont l'immeuble un garage à côté du rez-de-chaussée.
Les charges grevant l'immeuble : le rez-de-chaussée de l'immeuble saisi, est actuellement loué par la société "Paperos SA" (SA inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B1993711998) à un montant annuel de 2520 dinars payable à chaque
trimestre à raison de 630D, et ce, en vertu d'un contrat de location signé en date du 10 juin 2003, pour une durée allant de 1er juillet 1998 jusqu'à fin juin 1999 et qui a été reconduit tacitement après cette période.
Mise à prix : En application de la décision préparatoire du tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 266 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de quatre vingt huit milles cent dix dinars (88.110.000) en y ajoutant les frais et les honoraires au montant de 1.465.736 plus les frais de publications complémentaires.
Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi 24 avril 2006 à partir de 9H du matin devant la chambre des criées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
NB : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.