Actes administratifs · Avis d'enquête

- Ministre de l'intérieur et de Développement Local

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 mars 2006, page 1255 · réf. 2006R01001MINA4

  • Gouvernorat du Kef
  • Commune de Tajerouine

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et l'aménagement de territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994.

Le président de la commune de Tajerouine informe le public que le plan d'aménagement est mis à leur disposition pour enquête public au siège de la commune de Tajerouine.

Où il pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Durant, cette période, toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser au nom du président de la commune un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : - Ministre de l'intérieur et de Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 mars 2006, p. 1255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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