MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul.
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 8 février 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Rue de France | Nabeul | 370 | Nord : rue Sud : impasse Est : privés Ouest : rue de France | 33772 |
| Sidi Doghni | Menzel Temime | 5250 | Nord : piste agricole Sud : piste agricole Est : inconnu Ouest : route Garceline Kef Chemi et parcelle n°2 | 33766 |
| El Khouine | Bouargoub | 226 | Nord : zaouiet Sidi Asker et mosquée El Khouine Sud : rue Est : rue Ouest : impasse | 33775 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1492 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 6 février 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Zouaouine | Ghar El Meleh | 15780 | Parcelle n° 1 : Nord : route nationale n° 51 Sud : piste Est : rue et parcelle n° 2 Ouest : TF n° 133813 | 32731 |
| 4839 | Parcelle n° 2 : Nord : parcelle n° 1. Sud : parcelle n°1 Sud : parcelle n° 1 Est : rue Ouest : parcelle n° 1 | |||
| 450 | Parcelle n° 3 : Nord : piste Sud : ... Est : piste Ouest : TF n° 133651 | |||
| Zouaouine | Ghar El Meleh | 4374 | Nord : piste agricole Sud : TF n° 133813 Est : piste agricole Ouest : TF n° 133813 | 32732 |
| Zouaouine | Ghar El Meleh | 1898 | Nord : parcelle n° 301 secteur « J » Zouaouine et TF n° 134393 Sud est : piste Sud ouest : rue | 32733 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 2 février 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Rue Cheïch Tijani | Sfax Médina | 90 | Nord : Mahmoud Ladar Sud : El Affes Est : rue Cheïekh Tijani Ouest : Masmoudi | 30483 |
| Rue Hanoun n° 13 Sfax | Sfax Médina | 158 | Nord : rue Hanoun Sud : association conservatoire de coran Est : rue de la Grande Mosquée Ouest : Bacha Barkallah | 30484 |
| Route Mahdia km 8 rue Sidi Bou Ali Sakiet Eddaïer | Sakiet Eddaïer | 128 | Nord : Ridha Gargouri Sud : rue Est : Ridha Gargouri Ouest : héritiers M'hamed Tounsi | 30485 |
| Route de Gabès km90 Fondouk Chibani Eskhira | Eskhira | 2278 | Nord : hadj Salah Dami Sud : domaine de l'Etat Est : Hadj Salah Dami Ouest : Hadj Mahmoud Marrakchi Dami | 30486 |
| Boujerbouâ | Menzel Cheker | 2800 | Nord : piste agricole Sud : Naceur Kchida et consorts Est : Route Téniou Ouest : Naceur Kchida et consorts | 30487 |
| Boujerbouâ | Menzel Cheker | 19261 | Nord : piste agricole Sud : Adel Baccouche et consorts Est : Jarboui et consorts Ouest : Abdallah Kchida | 30488 |
| Route Sidi Mansour km7 Sfax | Sakiet Eddaier | 7980 | Nord : Route Sidi Mansour Sud : impasse Est : TF 45554 Ouest : Triki et consorts | 33851 |
| Ouled Bou Ali Kerkennah | Kerkennah | 932 | Nord : Rue de 4m largeur Sud : Salah Messaoud et consorts Est : Salah et Fattoume Messaoud Ouest : Mongi Messaoud et consorts | 33852 |
| Route reliant route Agareb et Gages km2 Sfax | Sfax Sud | 39503 | Nord : piste agricole Sud : piste agricole Est : Route reliant route Agareb et route de Gabès Ouest : piste agricole | 33442 |