Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Sur ordonnance de Monsieur le juge chargé de la distribution de fond au tribunal de 1ère instance de Béja…

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 mars 2006, page 1251 · réf. 2006T01711VEPA2

Sur ordonnance de Monsieur le juge chargé de la distribution de fond au tribunal de 1ère instance de Béja dans l'affaire de partage n° 79/2006, ont été ouvertes les procédures de distribution des fonds provenant de la vente de meuble pour la débitrice Société d'Elevage AWILYA - au nom de son représentant légal.

Et suite à la requête en distribution introduite par Maître Dridi Azza l'avocate après consignations suivant reçu n° 026190M du 22 octobre 2005.

En conséquence tout créditeur désireux de participer au partage du prix est tenu de présenter dans les trente jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne de présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe de ce tribunal à défaut, il sera déchu de son droit dans ladite participation.

Le présent avis est dressé en application des articles 466 et 468 du code de procédures civiles et commerciales

Citer : Sur ordonnance de Monsieur le juge chargé de la distribution de fond au tribunal de 1ère instance de Béja…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 mars 2006, p. 1251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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